Lorient

Bien plus qu’un taux !

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

La société Sur Mesure, courtier en prêt est autorisée à exercer sur le territoire français en qualité :

  • d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie Courtier
  • d’Intermédiaire en assurance, catégorie Courtier.

Au titre de ces deux activités, la société Sur Mesure, courtier en prêt est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 16003953. Elle exerce ses activités sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01 49 95 40 00).

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, catégorie courtier, Sur Mesure, courtier en prêt :
est régie par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ; respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant. Dans l’exercice de son activité, Sur Mesure, courtier en prêt certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.
En qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie courtier, Sur Mesure : est régie par les articles L521-2 et suivants du Code des Assurances et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ; respecte les dispositions du Code des Assurances, issues du décret n°2006-1091 du 30 août 2006, relatif au statut des IAS, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Sur Mesure, courtier en prêt certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnie d’assurance, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec une compagnie d’assurance, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation. Toute vérification sur le site de l’ORIAS : https://orias.fr.

HÉBERGEUR / INFOGÉRANCE

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

CRÉDITS

Le site a été réalisé par l’agence de communication Selltim dont le siège social est situé Pôle d’activités Technellys, 165 rue de la Montagne du Salut – 56600 Lanester. Certains contenus photographiques, visuels et/ou textuels ont été réalisés par la société Adobe Stock, dont le siège social est situé 112, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le visiteur du site reconnaît que l’ensemble du site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société Sur Mesure, courtier en prêt ou sont licenciés à cette dernière.
Le visiteur est seulement autorisé à accéder au site et à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Sous cette exception, il est strictement interdit au visiteur de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du site; ou
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site.

En tout état de cause le visiteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et données à caractère personnel fournies via le site. Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

RÉCLAMATION – MÉDIATION

Toute demande de médiation doit obligatoirement être précédée d’une réclamation, adressée par courrier à : Sur Mesure, courtier en prêt – 1 rue Vauban – 56100 Lorient ou par courriel à : lorient@courtiersurmesure.fr
SARL Devigny Médiation – Médiateur de la consommation – 9 avenue René Gasnier D01 49100 ANGERS – www.devignymediation.fr
La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil.
Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.

© Copyright 2020 - Sur Mesure, courtier en prêt - Conception Selltim
Vous souhaitez être rappelé ?
Envoie en cours...